Quel est le traitement fiscal du Bitcoin en France ? Que peut-on acheter avec des bitcoins ? Quelles sont les limites du système ? Pour ce qui concerne nos publications sur les avocats, voici une explication utile, avec le N° 22. Aide à l’intervention de l’avocat : Cette aide permet la prise en charge par l’Etat de la totalité ou d’une partie de la rémunération de l’avocat, selon les revenus de l’intéressé après étude du dossier déposé ou adressé au président du bureau d’aide juridictionnelle, dans les conditions prévues par la loi.
On peut compter sur les lois spécifiques, comme la loi n/ 2009-311 du 28.10.2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, loi Hadopi. Vous habitez dans la région Grand Est – Strasbourg ? Découvrez nos services de dépannage et d’assistance informatique.
